LE CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

Qu’est que le travail saisonnier ?
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

Le contrat de travail saisonnier.
Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction. Sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.

Source Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Texte de référence Articles L. 1242-2, L. 1243-10 et L. 1244-2 du Code du travail.

LOGOS MINISTERE DU TRAVAIL
Pour plus d’informations consultez les fiches pratiques sur travail-emploi.gouv.fr